MENTIONS LÉGALES
Bienvenue sur mon site « goldenrestconciergerie.com »
Je suis Kevin Capuano et j’ai créé ce site pour les propriétaires ambitieux qui souhaitent augmenter leur rentabilité et se faire accompagner par une conciergerie pour gérer leur location courte durée.
Vous pouvez accéder à ce site à l’adresse suivante : goldenrestconciergerie.com (ci-après « le Site »).
Je vous remercie de lire attentivement les dispositions ci-dessous, appelées dans le jargon juridique « mentions légales ».
Ces mentions sont OBLIGATOIRES (notamment conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.), pour permettre à mes visiteurs et utilisateurs :
- D’identifier simplement les différents interlocuteurs responsables derrière ce Site
- De pouvoir entrer en contact facilement avec moi ou les autres interlocuteurs
1. IDENTIFICATION DES RESPONSABLES DU SITE
1.1 Les personnes responsables du Site sont les suivantes :
Propriétaire du Site (« l’Éditeur ») :
Je suis le propriétaire du Site.
Voici mes informations :
Nom : Kevin CAPUANO
Forme sociale (SARL, SA…) : Entreprise individuelle
Numéro de SIRET (si société): 91853229200029
Adresse du siège social : 3 rue des Iris 92160 ANTONY
Téléphone : 07.77.81.60.50
Adresse email : goldenrestconciergerie@gmail.com
Personne en charge de la mise à jour des contenus du Site (« le Responsable de la Publication ») :
Nom: Kevin CAPUANO
Contact email : goldenrestconciergerie@gmail.com
Société en charge de l’hébergement du Site (« l’Hébergeur ») :
Nom Société : Hostinger
Adresse postale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact email : https://www.hostinger.fr/contact.
1.2 Sont considérés comme utilisateurs du Site tous les internautes qui naviguent, lisent et utilisent le Site, vous quoi (ci-après « Utilisateurs »).
2. VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent que vous acceptiez des conditions détaillées ci-dessous sans réserves.
3 – ACCESSIBILITÉ DU SITE
Je mets en œuvre tous les moyens raisonnables dont je dispose, pour vous assurer une accessibilité au Site 24/24h et 7/7j.
Toutefois, je ne peux pas vous garantir l’accessibilité au Site sans interruption notamment (« Indisponibilité ») :
- pour des besoins de maintenance (qu’elle soit programmée ou non),
- en cas de force majeure
- ou pour toute autre raison indépendante de ma volonté et notamment en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
Ainsi, je ne pourrai être tenu pour responsable d’aucun dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’Indisponibilité du Site.
4 – PROPRIÉTÉ DES CONTENUS DU SITE
Je suis heureux que le Site et ses contenus vous plaisent . Toutefois, je vous remercie de veiller à respecter les droits de propriété intellectuelle qui s’appliquent à ces contenus.
En effet, tous les éléments affichés ou cités sur le Site incluant, de façon non limitative, les marques, logos, graphismes, images, textes, commentaires, vidéos, sons etc., ainsi que leur mise en forme, sont ma propriété EXCLUSIVE (ou celle de mes prestataires, partenaires ou tous autres titulaires respectifs).
La reproduction, représentation, modification, publication, diffusion, réutilisation, adaptation, mise à disposition même gratuite, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont FORMELLEMENT INTERDITES, sauf si vous avez obtenu une autorisation expresse et écrite au préalable. Vous l’aurez compris, vous ne pouvez pas utiliser nos contenus de quelque façon que ce soit si cela n’a pas été autorisé expressément avant.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera susceptible d’être poursuivie, notamment conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle… ça serait quand même dommage d’en arriver là.
5 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION DU SITE ET DE SES CONTENUS
Je fais mes meilleurs efforts pour assurer la fiabilité du Site et de ses contenus.
Néanmoins, je ne peux en aucun cas être responsable de l’utilisation que vous faites du Site ou de ses contenus, ou des sites tiers référencés sur les pages du Site ou accessibles par des liens hypertexte.
Par ailleurs, vous demeurez seuls responsables de l’utilisation et des interprétations que vous faites des informations présentées sur le Site.
Enfin, et pour rappel, je partage des informations et mon expérience concernant la location courte durée. Toutefois, et pour rappel, je ne suis EN AUCUN CAS ni un professionnel de l’immobilier, ni un expert-comptable, ni un juriste, ni un avocat, qui sont des professions règlementées.
En cas de besoin, ou pour tout conseil personnalisé sur ce sujet, vous devez vous rapprocher de l’un de ces professionnels.
6 – CONTENUS ILLICITES
Pour me signaler tout contenu ou activité illicite, vous pouvez me contacter par email à l’adresse suivante : goldenrestconciergerie@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de Kevin CAPUANO à l’adresse postale suivante : 3 rue des Iris 92160 ANTONY.
7 – DONNÉES PERSONNELLES
J’ai à cœur de protéger et respecter la vie privée de mes Utilisateurs et je m’engage à ce que toutes les informations que je collecte soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.
Je collecte et je traite vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Lors de votre navigation sur le Site ou lors de votre utilisation du Site, je peux être amené à collecter des données personnelles vous concernant, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur le Site, et notamment (« Données »):
- votre nom et votre prénom
- l’adresse de votre location
- le type de location
- votre adresse email
- votre numéro de téléphone
- votre domaine d’intervention si vous êtes un prestataire
Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées et traitées, en vue de :
- traiter votre demande de contact
- vous communiquer des informations importantes concernant les Services ou Offres que vous désirez
- vous envoyer des offres commerciales personnalisées
- vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins.
Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en m’envoyant un simple email à l’adresse : goldenrestconciergerie@gmail.com.
Pour prendre connaissance des conditions détaillées relatives au traitement de vos données personnelles et connaître l’ensemble de vos droits, vous pouvez cliquer sur le lien suivant https://goldenrestconciergerie.com/politique-de-confidentialite/ pour lire notre Politique de Confidentialité.
8 – COOKIES
Un cookie est un fichier, souvent crypté, qui va être déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, console connectée etc.) par le serveur du Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre appareil dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Sur notre Site, j’utilise différents types de cookies et en particulier :
- Cookies internes « nécessaires » : ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations que vous faites d’un même site web sur un même appareil. Par exemple : enregistrer votre panier d’achat, vos identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface que vous utilisez. Ils ne requièrent pas votre consentement et vous ne pouvez pas vous y opposer sinon cela pourrait perturber votre navigation ou bloquer certaines fonctionnalités.
- Cookies internes « statistiques » : ils me permettent de suivre vos actions sur le Site. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), votre consentement n’est pas nécessaire.
- Cookie « tiers » de Google Analytics: « Google Analytics » est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie nous permettant de mesurer le nombre de visites sur notre Site, le nombre de pages vues et l’activité de nos utilisateurs. Votre adresse IP est aussi collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies.
Comme indiqué ci-dessus, vous êtes libre d’accepter ou de refuser certains des cookies du Site en modifiant les paramètres de votre navigateur internet ou en cliquant sur le bandeau « gestion des cookies » qui apparaît lors de votre navigation sur le Site.
Pour plus d’informations sur les cookies en général, vous pouvez aller sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
9 – COPIER-COLLER CES MENTIONS LÉGALES
Je sais. Créer ses mentions légales, c’est pénible et il est difficile de s’y retrouver avec tous les modèles gratuits différents proposés partout sur Internet. Et faire appel à un avocat cela a un certain coût. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier ces Mentions.
Les présentes Mentions ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.
Pour plus d’informations ou pour acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com ou envoyez un email à lachouettejuriste@gmail.com.
10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises.
Toute contestation ou tout litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci et qui n’auraient pu être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
11 – VOUS AVEZ DES QUESTIONS ET/OU SUGGESTIONS ?
Pour toute question, remarque ou suggestion par rapport au Site, vous pouvez me contacter par email à l’adresse suivante : goldenrestconciergerie@gmail.com
Je m’efforce de répondre à tout le monde mais je suis seul pour tout gérer donc cela peut prendre quelques jours. Je vous remercie par avance pour votre patience et bienveillance !
Bonne navigation et merci encore pour votre visite !